Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’abonnements IPTV proposées sur le site novatele.fr.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’abonnements IPTV par Novatele.fr.
Article 2 – Produits et services
- Novatele.fr propose des abonnements IPTV donnant accès à un service de diffusion de chaînes TV et contenus VOD via Internet.
- Les formules proposées sont disponibles en plusieurs durées : 1 mois, 3 mois, 6 mois, 12 mois, et test 24h.
- Les offres sont décrites aussi précisément que possible sur le site.
Article 3 – Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Après validation du paiement, l’acheteur reçoit ses identifiants IPTV par email dans un délai maximum de 1 heure.
Article 4 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.
Novatele.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de l’achat.
Article 5 – Paiement
Le paiement est effectué via des prestataires sécurisés (Stripe, PayPal ou autres moyens de paiement disponibles).
Les transactions sont protégées par SSL et aucun numéro de carte bancaire n’est stocké par Novatele.fr.
Article 6 – Livraison
- La livraison consiste en l’envoi par email des identifiants IPTV.
- Délai : sous 1 heure maximum après réception du paiement.
- L’acheteur doit vérifier son dossier “Spam” si l’email n’apparaît pas.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques fournis immédiatement après la commande, avec l’accord préalable du client.
En acceptant ces CGV, le client reconnaît perdre son droit de rétractation dès l’activation de son abonnement IPTV.
Article 8 – Responsabilité
Novatele.fr ne peut être tenu responsable de problèmes liés :
- à la qualité de la connexion Internet de l’utilisateur,
- à l’utilisation d’équipements non compatibles,
- ou à des restrictions imposées par certains fournisseurs d’accès à Internet.
Article 9 – Support et assistance
Un support client est disponible par email à [email protected] et via WhatsApp.
Le support est accessible 7j/7 pour accompagner les utilisateurs.
Article 10 – Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la fourniture du service, conformément à notre Politique de Confidentialité.
Article 11 – Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.